Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site agence-models.fr les informations suivantes :
1. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Nature de l'activité
Agence Models intervient exclusivement en tant que prestataire de services de casting, de conseil en image et de mise en relation. Conformément à la réglementation en vigueur, il est précisé que :
L’éditeur n’exerce pas l’activité d’agence de mannequins au sens de l’article L.7123-1 du Code du travail.
Le site agence-models.fr n’agit pas en tant qu’employeur des talents référencés.
Les prestations de mannequinat, de figuration ou de photographie réalisées suite à une mise en relation via le site font l’objet de contrats directs entre le client final et le talent (ou ses représentants légaux), sous la responsabilité exclusive des parties concernées.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Droit à l'image : Les photographies des modèles présentes dans les galeries sont protégées par le droit d'auteur et le droit à l'image. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles (RGPD)
L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalité : Les données sont collectées uniquement pour la gestion des demandes de contact et le référencement des modèles.
Droit des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact.
5. Cookies
Le site agence-models.fr peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des partenaires (notamment des photographes indépendants). L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des relations contractuelles établies entre l'utilisateur et ces prestataires indépendants.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Montpellier.